Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Petit Mozart les présentes mentions légales.

Le Petit Mozart est accessible à l’adresse suivante : http://lepetitmozart-danjoutin.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE I – INFORMATIONS LÉGALES :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

Collège Mozart de Danjoutin
90400 DANJOUTIN
France
Tél. : +33 (0)3 84 28 50 23
Fax : +33 (0)3 84 28 20 44
Mail : ce.0900237u@ac-besancon.fr
SIRET : 199 002 379 00014 – APE : 8531Z

WEBMASTER

Le Petit Mozart
par le FSE du collège Mozart de Danjoutin
12 rue Mozart
90400 DANJOUTIN
France
Tél. : +33 (0)3 84 28 50 23
Fax. : +33 (0)3 84 28 20 44
Mail : admin@lepetitmozart-danjoutin.fr

RESPONSABLE ÉDITORIAL

M. Yves BRZUSTOWKI
Collège Mozart
12 rue Mozart
90400 DANJOUTIN
France
Tél. : +33 (0)3 84 28 50 23
Fax : +33 (0)3 84 28 20 44
Mail : ce.0900237u@ac-besancon.fr

HÉBERGEUR

OVH
http://www.ovh.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
Fax. : +33 (0)3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.net

ARTICLE II : ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le collège Mozart de Danjoutin ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE III – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est en cours de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).  En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

En application de cette loi, l’exercice de ce droit peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : admin@lepetitmozart-danjoutin.fr ou par voie postale auprès de l’éditeur : 12 rue Mozart, 90400 DANJOUTIN en précisant son nom, prénom(s), adresse postale et adresse email ainsi qu’en joignant une photocopie de documents d’identités.

ARTICLE IV – CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

ARTICLE IV – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE V – LIENS HYPERTEXTES

Le site internet du collège Mozart de Danjoutin peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le collège Mozart de Danjoutin ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Le collège Mozart de Danjoutin ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE VI – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si des informations fournies par le collège Mozart de Danjoutin apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le collège Mozart de Danjoutin ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…) via le formulaire de contact.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le collège Mozart de Danjoutin ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer.

ARTICLE VII – LITIGES

Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du collège Mozart de Danjoutin sauf mentions contraires et à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord expresse par écrit du collège Mozart de Danjoutin. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le collège Mozart de Danjoutin est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : admin@lepetitmozart-danjoutin.fr.

ARTICLE IX – LEXIQUE

Visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Utilisateur : Internaute enregistré, possédant un compte sur le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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